J.O. 261 du 11 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19247

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Arrêté du 31 octobre 2003 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)

NOR : INDI0302001A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 octobre 2003, M. Flouret (Pierre) cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.